Conditions Générales de Vente – Produits numériques
1. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente régissent la vente de produits numériques proposés sur le site.
2. Vendeur
Nom : EI GAELLE POUTHIER
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 80955627700014
Email : contact@gaosynergie.com
3. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables (ebooks, guides, documents PDF).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
- acceptation des présentes CGV
- validation du paiement
6. Paiement
Le paiement s’effectue via une solution sécurisée.
La transaction est immédiatement débitée après validation.
7. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement :
- par téléchargement direct
ou - par email
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, revente, partage ou diffusion est interdite sans autorisation.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Rituels Intérieurs 